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L’A.D.E.D.D. et la question de l’anonymat des dons de gamètes et d’embryons
Posté le : 15 Feb 2011
Les lois dites « de bioéthique » de 1994 fondent le droit français de la bioéthique. Parmi elles, celle du 29 juillet n°94-654 règlemente l’assistance médicale à la procréation (AMP). Le don de gamètes et celui d’embryons sont régis par trois grands principes : volontariat, gratuité et anonymat. Ces principes ont été confirmés par la révision législative de 2004 et celui de l’anonymat fait à la veille de la seconde révision de la loi, l’objet d’une attention particulière. L’A.D.E.D.D. a fait le choix, dès sa création en avril 2008, de ne pas se positionner sur la question de l’anonymat. Pourquoi un tel choix a-t-il été opéré ?
Les lois dites « de bioéthique » de 1994 fondent le droit français de la bioéthique. Parmi elles, celle du 29 juillet n°94-654 règlemente l’assistance médicale à la procréation (AMP). Le don de gamètes et celui d’embryons sont régis par trois grands principes : volontariat, gratuité et anonymat. Ces principes ont été confirmés par la révision législative de 2004 et celui de l’anonymat fait à la veille de la seconde révision de la loi, l’objet d’une attention particulière. L’A.D.E.D.D. a fait le choix, dès sa création en avril 2008, de ne pas se positionner sur la question de l’anonymat. Pourquoi un tel choix a-t-il été opéré ?