Articles avec le mot clé : anonymat
L’A.D.E.D.D. et la question de l’anonymat des dons de gamètes et d’embryons
Posté le : 15 Feb 2011
Les lois dites « de bioéthique » de 1994 fondent le droit français de la bioéthique. Parmi elles, celle du 29 juillet n°94-654 règlemente l’assistance médicale à la procréation (AMP). Le don de gamètes et celui d’embryons sont régis par trois grands principes : volontariat, gratuité et anonymat. Ces principes ont été confirmés par la révision législative de 2004 et celui de l’anonymat fait à la veille de la seconde révision de la loi, l’objet d’une attention particulière. L’A.D.E.D.D. a fait le choix, dès sa création en avril 2008, de ne pas se positionner sur la question de l’anonymat. Pourquoi un tel choix a-t-il été opéré ?
Intervention de l’A.D.E.D.D. à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
Posté le : 06 Jan 2011
Mercredi 15 décembre 2010, Anne-Catherine Le Roux (membre de l’A.D.E.D.D.) et Christophe Masle (président de l’A.D.E.D.D.) se sont rendus à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Ci-dessous, le contenu de leur intervention.
Donner et après…
Posté le : 30 Jun 2010
Un ouvrage d’actualité précédant la révision de la loi dite « de bioéthique » et contenant des témoignages d’enfants relatifs à la question de l’anonymat dans le don de spermatozoïdes.
P. Jouannet et R. Mieusset, Donner et après… La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat ?, Springer, 2010. Ouvrage disponible au sein de l’association.
Les lois dites « de bioéthique » de 1994 fondent le droit français de la bioéthique. Parmi elles, celle du 29 juillet n°94-654 règlemente l’assistance médicale à la procréation (AMP). Le don de gamètes et celui d’embryons sont régis par trois grands principes : volontariat, gratuité et anonymat. Ces principes ont été confirmés par la révision législative de 2004 et celui de l’anonymat fait à la veille de la seconde révision de la loi, l’objet d’une attention particulière. L’A.D.E.D.D. a fait le choix, dès sa création en avril 2008, de ne pas se positionner sur la question de l’anonymat. Pourquoi un tel choix a-t-il été opéré ?
Mercredi 15 décembre 2010, Anne-Catherine Le Roux (membre de l’A.D.E.D.D.) et Christophe Masle (président de l’A.D.E.D.D.) se sont rendus à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Ci-dessous, le contenu de leur intervention.
Un ouvrage d’actualité précédant la révision de la loi dite « de bioéthique » et contenant des témoignages d’enfants relatifs à la question de l’anonymat dans le don de spermatozoïdes.
P. Jouannet et R. Mieusset, Donner et après… La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat ?, Springer, 2010. Ouvrage disponible au sein de l’association.